Conditions générales de vente pour nos chambres d’hôtes

Ces présentes conditions ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et modalités d’hébergement, de réservation, d’annulation de réservation, les responsabilités des parties ainsi que la gestion des données que nous collectons dans le cadre de notre activité professionnelle.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les informations présentent sur ce site officiel prévalent sur toutes celles diffusées par nos partenaires y compris pour la politique de réservation et d’annulation.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour nos chambres d’hôtes ainsi que votre consentement pour l’utilisation des données personnelles que vous nous communiquez.

Nous sommes soucieux de préserver votre vie privée et nous protégeons la confidentialité des informations personnelles que vous nous avez transmises. Celles-ci ne sont pas partagées et ne sont utilisées que pour des raisons administratives et pratiques pour votre séjour.

Accueil

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à assurer personnellement leur accueil avec toute l’attention souhaitable permettant de faciliter leur séjour. Nous vous recevons dans la salle de séjour du mas. Au-delà de la démarche de relations humaines, notre activité de location de chambres d’hôtes est exercée à titre habituel. Elle constitue une activité commerciale et nous sommes inscrits au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) en nom propre, numéro de Siret: 911 983 185 00015. Nos chambres d’hôtes sont conformes aux dispositions des articles D. 324-13 et D.324-14 du code du tourisme.

Tarifs

Les prix indiqués sur le présent site sont des prix TTC (toutes charges comprises) en euros (€), TVA incluse, hors taxes de séjour. Ce sont les prix pour les réservations prises en direct avec le Mas Notre-Dame sans intermédiaire. Les prix des nuits s’entendent par chambre et par nuit, jusqu’à deux personnes pour les chambres doubles, pour la période choisie. Les petits-déjeuners sont compris dans le prix des chambres d’hôtes. La taxe de séjour est en sus, selon la réglementation en vigueur. Nos tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.

Taxes de séjour

Les taxes de séjour sont des impôts locaux que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reverse ensuite à la Communauté de Communes de Vallon-Pont-d’Arc. En conformité avec l’article L2333-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est due par nuitée (par nuit par personne), et pour Vallon-Pont-d’Arc, du 1er janvier au 31 décembre inclus. Les tarifs ont été fixés à 0.88€ par nuit et par personne. Les enfants mineurs sont exonérés.

Réservation

Toute réservation signifie la lecture par le client des CGV et la totale acceptation de ces dernières sans réserve.

Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite (courriel). Le client est tenu de nous fournir une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone portable. Une empreinte bancaire est demandée afin de garantir votre réservation. Un acompte de 50% du montant total du séjour vous sera demandé. Cet acompte devra être versé au moment de la demande de réservation. L’acompte sera déduit de la facture totale le jour de départ. A la facture totale s’ajoutera la taxe locale de séjour qui est payable sur place et les prestations payantes en option (boissons etc.)

La réservation est conclue pour un nombre précis de personnes. Si à l’arrivée le nombre de personnes dépasse le nombre prévu lors de la réservation, le Mas Notre-Dame est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

Durée du séjour

Le séjour est convenu pour une durée déterminée et précisée dans la confirmation écrite faite au client. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Un minimum de 2 nuitées est requis pour les chambres d’hôtes uniquement pour la Haute saison. Un supplément de 10€ sur le prix de la nuitée pour un séjour d’une seule nuit sera demandé pour les autres saisons.

Demande de renouvellement : sous réserve de disponibilité et à discrétion de l’établissement, la durée de séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans la même unité d’hébergement, ni au même tarif. En cas de départ anticipé, le prix applicable sera celui correspondant à la totalité du séjour sans aucune réclamation possible.

Modalités de paiement

Les modes de paiements acceptés sont : espèces (Euros), carte bancaire (Visa et Mastercard). Les chèques vacances ne sont pas acceptés.

Modification de réservation

Toute modification de réservation doit faire l’objet d’une demande par courriel adressé à (adresse mail). Cette demande de modification ne sera éventuellement effective que lorsque le Mas Notre-Dame aura confirmé son acceptation par courriel.

Annulation de réservation

Toute annulation partielle ou totale doit faire l’objet d’une demande directement auprès de notre maison d’hôtes par courriel adressé à (adresse mail). Si l’annulation est demandée au moins dix jours avant l’arrivée, aucune pénalité ne sera requise et un remboursement total de l’acompte sera effectué. En dessous de quatorze jours avant l’arrivée, la totalité de l’acompte sera débité.

Si le client quitte la maison d’hôtes avant la fin prévue de son séjour, le Mas Notre-Dame se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le montant total du séjour réservé.
Une demande d’annulation ne sera effective que lorsque le mas Notre-Dame vous aura confirmé son acceptation par courriel.

Annulation de réservation par Mas Notre-Dame

En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reversera au locataire les sommes encaissées.

Assurance

Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité couvrant sa propre responsabilité. Le Mas Notre-Dame atteste être couvert par une assurance couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres d’hôtes.

Responsabilités

La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de vols ou de dégradations des effets personnels des clients, dans les unités d’hébergement. Ce cadre de responsabilités s’étend également aux locaux communs et toutes autres dépendances de la maison. Certaines précautions peuvent toutefois vous éviter un éventuel désagrément, notamment en vérifiant que les portes et fenêtres de vos unités d’hébergement soient correctement fermées lorsque vous vous absentez.

En cas d’oubli dans la chambre à l’issu du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

Mise à disposition des chambres

Le client doit se présenter le jour précisé. L’accueil est assuré, le jour de votre arrivée, de 16 h à 20h00. Pour une arrivée tardive, merci d’avoir la gentillesse de nous contacter à l’avance pour possibilité et organisation : +33 6 10 38 47 49.

Libération des chambres

Le jour de départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11H00.

Horaires des petits-déjeuners

Le petit-déjeuner est servi uniquement dans la salle à manger ou sur la terrasse, entre 8h00 et 10h.

Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans notre maison d’hôtes.

Sécurité

Seules les personnes séjournant au Mas Notre-Dame sont autorisées à pénétrer dans la propriété et à utiliser les lieux communs et la piscine.

Utilisation et respect des lieux, art de vivre

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client devra respecter le caractère paisible.
Il est demandé de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, dans les chambres et aux fenêtres.

Les enfants évoluent au sein du domaine sous l’unique responsabilité de leurs parents. La piscine n’est pas surveillée et son usage par les enfants reste sous la totale responsabilité de leurs parents. Il est notamment demandé aux parents de s’assurer que leurs enfants respectent la quiétude des autres hôtes de la maison.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Attribution de compétence

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.